Conditions générales – Ray Sea
Version du 28 août 2026
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales (« CG ») régissent les prestations proposées par l’association Ray Sea, notamment les ateliers créatifs, les ateliers d’upcycling textile, les ateliers pour enfants, adultes et familles, ainsi que les prestations destinées aux entreprises, associations, écoles, collectivités et institutions.
Elles s’appliquent aux réservations effectuées directement auprès de Ray Sea, notamment via son site internet, un formulaire d’inscription, par e-mail ou sur la base d’une offre ou d’un devis.
Toute condition particulière convenue par écrit entre Ray Sea et un client, notamment dans une offre, un devis ou un contrat, prévaut sur les présentes CG en cas de contradiction.
2. Prestations
Ray Sea propose notamment des ateliers créatifs autour du textile, de l’upcycling, de la réparation, de la transformation et de la personnalisation de matières ou d’objets existants.
Le contenu, la durée, le lieu, l’âge recommandé, le nombre de participants, le prix ainsi que les éventuelles conditions particulières sont précisés dans la description de chaque atelier ou dans l’offre adressée au client.
Les exemples de créations présentés sur le site internet, les réseaux sociaux ou les supports de communication sont illustratifs. Le résultat peut varier selon les matériaux disponibles, le niveau et la créativité de chaque participant.
3. Inscription et réservation
Pour les ateliers ouverts aux inscriptions individuelles, la réservation devient définitive après réception du paiement intégral.
Une inscription non payée ne garantit pas la réservation d’une place.
Les inscriptions sont possibles jusqu’à la date limite indiquée pour chaque atelier et sous réserve des places disponibles.
En effectuant une réservation, le participant ou son représentant légal confirme avoir pris connaissance et accepté les présentes CG.
4. Prix et paiement
Les prix applicables sont indiqués en francs suisses (CHF).
Le prix et les prestations comprises sont communiqués avant la confirmation de la réservation.
Pour les inscriptions individuelles, le paiement est effectué à l’avance au moyen des modes de paiement proposés lors de l’inscription.
Pour les entreprises, associations, écoles, institutions, collectivités et groupes privés, les prix et modalités de paiement sont définis dans l’offre, le devis ou la facture correspondante.
5. Annulation par un participant
En cas d’annulation au moins 7 jours avant le début de l’atelier, le participant peut choisir entre le remboursement intégral du montant payé ou un avoir du même montant, valable pendant 12 mois pour un autre atelier Ray Sea, sous réserve des places disponibles.
En cas d’annulation moins de 7 jours mais au moins 48 heures avant le début de l’atelier, le montant payé n’est pas remboursé mais peut être transformé en avoir du même montant, valable pendant 12 mois.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant le début de l’atelier ou en cas d’absence, aucun remboursement ni avoir n’est accordé.
Le participant peut toutefois transférer gratuitement sa place à une autre personne, à condition que celle-ci remplisse les éventuelles conditions de participation à l’atelier et que Ray Sea en soit informée avant le début de celui-ci.
En présence de circonstances exceptionnelles, Ray Sea peut décider d’accorder un remboursement, un avoir ou un report à titre commercial.
6. Annulation ou report par Ray Sea
Ray Sea peut exceptionnellement annuler ou reporter un atelier, notamment en cas de maladie ou d’indisponibilité de l’animateur, de nombre insuffisant de participants, d’indisponibilité du lieu ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Lorsque Ray Sea annule un atelier, le participant peut choisir entre :
- le remboursement intégral du montant payé ;
- un avoir du même montant ; ou
- le transfert de son inscription vers une nouvelle date ou un autre atelier disponible.
En cas de report, Ray Sea propose une nouvelle date. Si celle-ci ne convient pas au participant, celui-ci peut demander le remboursement du montant payé ou un avoir.
7. Retard et absence
Les participants sont invités à se présenter à l’heure indiquée lors de la réservation.
En cas de retard, Ray Sea fera dans la mesure du possible le nécessaire pour permettre au participant de rejoindre l’activité. Toutefois, Ray Sea ne peut garantir que l’intégralité de l’atelier ou de la création prévue pourra être réalisée.
Un retard ou une absence du participant ne donne pas droit à une prolongation de l’atelier, à un remboursement ou à un avoir, sous réserve de circonstances exceptionnelles acceptées par Ray Sea.
8. Ateliers destinés aux enfants
L’âge minimum ou la tranche d’âge recommandée est précisé dans la description de chaque atelier.
Pour les ateliers parent-enfant, l’adulte accompagnant reste responsable de l’enfant pendant toute la durée de l’activité, sauf indication contraire.
Lorsqu’un atelier prévoit la prise en charge d’un enfant sans son représentant légal, les modalités d’accueil et de récupération de l’enfant sont communiquées lors de l’inscription.
Le représentant légal doit communiquer à Ray Sea toute information indispensable à la sécurité et au bon déroulement de l’activité.
9. Sécurité et utilisation du matériel
Les ateliers peuvent nécessiter l’utilisation de matériel tel que machines à coudre, aiguilles, ciseaux, fers à repasser, presses à chaud ou autres équipements créatifs.
Les participants s’engagent à respecter les instructions données par les animateurs ainsi que les règles de sécurité applicables.
Ray Sea peut limiter l’utilisation de certains équipements en fonction notamment de l’âge ou des capacités du participant.
Pour les enfants, certains équipements peuvent uniquement être utilisés sous la supervision directe d’un animateur ou d’un adulte.
Le matériel compris dans le prix de l’atelier est indiqué dans sa description. Lorsque le participant doit apporter un vêtement, un textile ou un autre objet personnel, cette information est communiquée préalablement.
10. Entreprises, institutions, écoles et groupes
Les prestations destinées aux entreprises, associations, écoles, institutions, collectivités et groupes privés font généralement l’objet d’une offre ou d’un devis spécifique.
La réservation devient définitive conformément aux modalités indiquées dans cette offre ou ce devis.
Le nombre de participants, le lieu, la durée, le matériel, les éventuels frais de déplacement et les prestations supplémentaires sont déterminés dans l’offre.
Toute modification importante demandée après acceptation de l’offre peut entraîner une adaptation du prix.
Des conditions particulières d’annulation peuvent être prévues dans l’offre ou le devis. Ces conditions particulières prévalent alors sur les présentes CG.
11. Responsabilité
Ray Sea organise ses ateliers avec le soin raisonnablement attendu et veille au bon déroulement des activités.
Les participants sont tenus de respecter les instructions des animateurs, notamment les consignes relatives à la sécurité et à l’utilisation du matériel.
Chaque participant reste responsable de ses effets personnels.
La responsabilité de Ray Sea est régie par le droit suisse. Aucune disposition des présentes CG ne vise à exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation n’est pas autorisée par la loi.
12. Photographies et vidéos
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors de certains ateliers.
La participation à un atelier n’autorise pas automatiquement Ray Sea à publier ou utiliser à des fins de communication l’image identifiable d’un participant.
Lorsque Ray Sea souhaite utiliser une photographie ou une vidéo permettant d’identifier un participant, une autorisation appropriée est demandée.
Pour les mineurs, l’autorisation du représentant légal est demandée lorsque cela est nécessaire.
Le refus d’autoriser l’utilisation de son image n’empêche pas la participation à l’atelier.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, supports pédagogiques, illustrations, modèles, documents, contenus, méthodes et concepts développés par Ray Sea sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Chaque participant reste propriétaire de la création personnelle qu’il réalise durant l’atelier, sous réserve des éventuels éléments, modèles ou supports préexistants appartenant à Ray Sea ou à des tiers.
Les supports pédagogiques et contenus fournis ou mis à disposition par Ray Sea sont destinés exclusivement à un usage personnel et privé.
Sauf autorisation écrite préalable de Ray Sea, ils ne peuvent notamment pas être reproduits, copiés, diffusés, revendus, adaptés ou exploités à des fins commerciales, ni être utilisés, en tout ou en partie, pour organiser, proposer ou commercialiser des formations, ateliers ou prestations similaires.
Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de Ray Sea pourra faire l’objet des mesures nécessaires à la protection de ses droits. Ray Sea se réserve notamment le droit de demander la cessation de l’utilisation concernée ainsi que, lorsque les circonstances le justifient, d’engager les démarches juridiques appropriées et de réclamer réparation du préjudice subi.
14. Protection des données personnelles
Ray Sea traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des inscriptions, des paiements, de la communication avec les participants et de l’organisation des ateliers conformément au droit suisse applicable en matière de protection des données.
Les modalités détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et, le cas échéant, la transmission de données personnelles sont précisées dans la Déclaration de protection des données disponible sur le site internet de Ray Sea.
15. Modification des Conditions générales
Ray Sea peut modifier les présentes CG pour ses prestations futures.
La version applicable est celle portée à la connaissance du client au moment de la réservation ou de la conclusion du contrat.
Une modification ultérieure des CG ne modifie pas les conditions d’une réservation déjà conclue, sauf accord entre les parties ou disposition légale contraire.
16. Droit applicable et règlement des différends
Les relations contractuelles avec Ray Sea sont soumises au droit suisse.
Les éventuelles dispositions impératives relatives au for, notamment celles applicables aux consommateurs, demeurent réservées.
En cas de différend, Ray Sea et le client s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.
17. Contact
Association Ray Sea
Rue du Village Suisse 5
1205 Genève
E-mail : info@raysea.ch
Téléphone : 078 352 92 87